Je veux reprendre le travail après une maladie de longue durée ou un congé de maladie longe.

Le retour au travail après une période de maladie n’est pas toujours simple. Dans certains pays, des réglementations pour faciliter le retour au travail existent. Ce site web présente un résumé des réglementations en Belgique.

Retour au travail après un congé de maladie? Répondez au sondage

Retour après le traitement d'une maladie chronique

Réintégration

Nom de la réglementation :

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003

Dispositions clés :

La législation prévoit un trajet de réintégration sur mesure pour accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée afin de leur permettre de reprendre un travail adapté ou un autre travail, de façon temporaire ou permanente. Il est préférable de se concentrer initialement sur la réintégration chez l’ancien employeur dans un environnement familier.

Vos droits selon la réglementation :

Une ressource essentielle pour le travailleur est le médecin du travail, qui fonctionne comme point de contact entre l’employeur et le travailleur. Un employé peut adresser une demande pour commencer un trajet de réintégration au médecin de travail, qui informera l’employeur et le médecin-conseil à tout moment. Ensuite, une évaluation de réintégration sera menée par le médecin du travail pour déterminer les possibilités de réintégration et développer un plan de réintégration. Cependant, il s’agit d’un processus volontaire dans lequel l’employeur peut remettre un rapport d’impossibilité de réintégration. Le processus de réintégration est différent pour les travailleurs indépendants ou sans contrat. Ils existent aussi des trajets de réinsertion socioprofessionnelle qui permettent au travailleur de se former.

Traitement égal

Nom de la réglementation:

La loi anti-discrimination de 2007 et l’arrêt de la Cour européenne de 2012 (C-335/11 et C-337/11)

Dispositions clés :

La loi anti-discrimination encourage la mise en œuvre d’une politique de retour au travail antidiscriminatoire.

Vos droits selon la réglementation :

L’entreprise ne doit pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur la base d’un handicap ou de leur état de santé. Les employeurs doivent faire des efforts pour adapter le lieu de travail aux besoins des employés malades de longue durée dans les cas où ils ne peuvent pas prouver la force majeure médicale, et s’exposeraient ainsi à des indemnités forfaitaires.

La sécurité d'emploi

Nom de la réglementation :

La loi du 3 Juillet 1978

Dispositions clés :

La loi détermine les conséquences sur le contrat de travail d’une incapacité de travail, une reprise partielle du travail ou une incapacité de travail définitive.

Vos droits selon la réglementation :

L’exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d’incapacité du travail qui résultent d’une maladie. L’exécution du contrat de travail n’est pas suspendue lorsque le travailleur reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail, en accord avec l’employeur. L’incapacité de travail causée par une maladie peut uniquement mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure au terme du la réintégration du travailleur.

Réintégration

Obligations de l'employeur

Nom de la réglementation :

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003

Dispositions clés :

La législation prévoit un trajet de réintégration sur mesure pour accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée afin de leur permettre de reprendre un travail adapté ou un autre travail, de façon temporaire ou permanente. Il est préférable de se concentrer initialement sur la réintégration chez l’ancien employeur dans un environnement familier.

Vos droits selon la réglementation :

Une ressource essentielle pour le travailleur est le médecin du travail, qui fonctionne comme point de contact entre l’employeur et le travailleur. Un employé peut adresser une demande pour commencer un trajet de réintégration au médecin de travail, qui informera l’employeur et le médecin-conseil à tout moment. Ensuite, une évaluation de réintégration sera menée par le médecin du travail pour déterminer les possibilités de réintégration et développer un plan de réintégration. Cependant, il s’agit d’un processus volontaire dans lequel l’employeur peut remettre un rapport d’impossibilité de réintégration. Le processus de réintégration est différent pour les travailleurs indépendants ou sans contrat. Ils existent aussi des trajets de réinsertion socioprofessionnelle qui permettent au travailleur de se former.

Retour après un long congé de maladie

Traitement égal

Nom de la réglementation:

La loi anti-discrimination de 2007 et l’arrêt de la Cour européenne de 2012 (C-335/11 et C-337/11)

Dispositions clés :

La loi anti-discrimination encourage la mise en œuvre d’une politique de retour au travail antidiscriminatoire.

Vos droits selon la réglementation :

L’entreprise ne doit pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur la base d’un handicap ou de leur état de santé. Les employeurs doivent faire des efforts pour adapter le lieu de travail aux besoins des employés malades de longue durée dans les cas où ils ne peuvent pas prouver la force majeure médicale, et s’exposeraient ainsi à des indemnités forfaitaires.

La sécurité d'emploi

Nom de la réglementation :

La loi du 3 Juillet 1978

Dispositions clés :

La loi détermine les conséquences sur le contrat de travail d’une incapacité de travail, une reprise partielle du travail ou une incapacité de travail définitive.

Vos droits selon la réglementation :

L’exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d’incapacité du travail qui résultent d’une maladie. L’exécution du contrat de travail n’est pas suspendue lorsque le travailleur reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail, en accord avec l’employeur. L’incapacité de travail causée par une maladie peut uniquement mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure au terme du la réintégration du travailleur.

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