Les meilleures clauses de conventions collectives pour aider les travailleurs vulnérables dans l’UE - 21-11-2016

Sur un marché de l’emploi européen particulièrement volatile où la flexibilité est très demandée, une attention particulière doit être accordée aux travailleurs les plus vulnérables occupant des emplois précaires. Telle est la principale recommandation résultant d’une réunion d’experts à l’Université d’Amsterdam, organisée à l’issue d’un projet d’étude de deux ans portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en UE et les moyens innovants de réduire ces écarts.

Les experts ont conclu que les travailleurs vulnérables sont plus souvent des femmes et/ou appartiennent plus souvent à des minorités ethniques et à des groupes de migrants. Ces groupes manquent de perspectives professionnelles, de sécurité d’emploi et de dispositifs abordables pour la garde d’enfants. Beaucoup trouvent du travail temporaire par l’intermédiaire d’agences d’emploi privées et sont cantonnés dans des emplois subalternes et peu qualifiés, en particulier dans les secteurs du détail, du nettoyage et des soins. Leurs salaires sont au plus bas. Des horaires physiquement éprouvants leur laissent peu de temps pour récupérer et ne permettent pas d’entreprendre des études après le travail. De plus, ils sont confrontés à des écarts de rémunération structurels qui contribuent à perpétuer leur situation. Selon les constatations des experts, l’écart de rémunération ne touche pas seulement les femmes, mais également tous les groupes défavorisés dans le domaine de leur vie professionnelle.

Les conditions de travail secondaires révèlent également des écarts entre les hommes et les femmes

Dans le cadre de ce projet d’étude, l’équipe de projet a également analysé des données portant sur les conditions de travail secondaires. Ces données ont été collectées au moyen d’une enquête en ligne permanente menée par la Fondation WageIndicator dans tous les États membres participants de l’UE par l’intermédiaire des sites nationaux correspondants. La collecte de ces données a permis une analyse approfondie de sujets tels que les avantages accordés par les entreprises, les indemnités, les rémunérations, les compensations, l’accès à des dispositifs de garde d’enfant et à des régimes de retraite, etc. Cette analyse s’est plus particulièrement intéressée à l’égalité homme-femme : les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes constatés au niveau national se retrouvent-ils dans les conditions de travail secondaires en vigueur dans le pays ? Le résultat global est que les conditions secondaires reflètent dans une large mesure les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sur les marchés de l’emploi respectifs. Quelques exceptions à cette tendance peuvent toutefois être notées, notamment en Slovénie et en Pologne, où ces dernières décennies ont vu les sources de revenus complémentaires, financières et autres, des femmes égaler celles des hommes.

Meilleures pratiques d’entreprises au-delà des frontières

Une des solutions trouvées par les experts serait que les négociateurs syndicaux échangent entre eux des clauses de conventions collectives qu’ils ont conclues avec des employeurs. Ce partage de meilleures pratiques est susceptible d’améliorer l’efficacité du travail des représentants syndicaux visant à défendre les droits des groupes les plus vulnérables. Une de ces meilleures pratiques serait, par exemple, d’inclure dans chaque convention collective une clause permettant de surveiller l’application de mesures spécifiques en matière de contrats, de salaires, de promotion, d’information, de validation d’emploi et de coresponsabilité dans le domaine de la garde d’enfants. La mise en place d’un plan de suivi de l’application de ces clauses, supervisé en commun par les syndicats et le service des ressources humaines de l’entreprise, est déjà une bonne pratique éprouvée dans certains secteurs. Le rapport final du projet Écart de rémunération entre les hommes et les femmes inclut une liste de plusieurs autres meilleures pratiques provenant d’États membres de toute l’UE.

Base de données pour faciliter le partage de meilleures clauses

WageIndicator, qui participe au projet Écart de rémunération entre les hommes et les femmes, dont les principaux résultats sont présentés ici, a créé et développé ces dernières années une base de données de conventions collectives. Elle contient actuellement des clauses référencées et donc facilement récupérables d’environ 700 conventions collectives provenant de nombreux secteurs et pays. La base de données est accessible gratuitement par l’intermédiaire des sites nationaux correspondants et peut donc facilement être consultée par les organisations d’employeurs et de salariés. Les clauses et les bonnes pratiques évoquées ci-dessous y figurent également. La politique de WageIndicator est de continuer à développer, enrichir et détailler cette base de données de conventions collectives, disponible gratuitement pour toutes les personnes concernées. WageIndicator invite toutes les parties impliquées à ajouter leurs conventions collectives à la base de données.

Le groupe d’experts était composé de l’Université d’Amsterdam, de Wageindicator, de la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV), de CCOO Servicios Espagne et de MSZOZ Hongrie.

Lien vers un exemple de meilleures clauses dans des conventions collectives, concernant principalement les femmes, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et les dispositifs de garde d’enfant.

Qu'est-ce que le projet « WITA-Gender Pay Gap » ?

WITA GPG (With Innovative Tools Against Gender Pay Gap) est un projet sur deux ans (de janvier 2015 à décembre 2016) visant à contribuer efficacement à réduire l'écart important et tenace de rémunération entre les hommes et femmes. Ce projet bénéficie du soutien de PROGRESS, le programme de subventions à l'action de la Commission européenne n° 4000004929. L'une des activités du projet consiste à comparer les salaires des hommes et des femmes dans les catégories professionnelles et de publier les résultats sur les sites Internet nationaux de Wageindicator des 28 États membres de l'UE et de la Turquie, et de les diffuser par voie de communiqués de presse.

En savoir plus sur le projet WITA

Plus d'informations à propos de l'écart de rémunération entre hommes et femmes sur votresalaire.be

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